Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2000
Résumé. Un texte récent a modifié un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe II → Version 76
-Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe II