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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants
Résumé De nouveaux assesseurs sont nommés pour les tribunaux pour enfants de Bobigny, Paris et Bastia jusqu'à fin 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2022, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseur titulaire :
Mme Laëtitia MARSAULT.
Assesseur suppléant :
M. Bilel SATOURI.
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseur titulaire :
M. William BRES.
Assesseurs suppléants :
Mme Christine CHIRON épouse ENAULT.
Mme Nicole GENESTE.
Mme Anne WYVEKENS.
COUR D'APPEL DE BASTIA
Assesseur suppléant :
Mme Delphine MORIN.
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