Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur une commission sportive
Résumé. Un ancien arrêté sur la composition d'une commission sportive est annulé.
L'arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition de la commission prévue à l'article R. 211-8 du code du sport est abrogé.