JORF n°0018 du 23 janvier 2018

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord national du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.


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Version 1

Les dispositions de l'accord national du 19 juillet 2017 relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial.