Article 1
L'arrêté du 31 août 1988 portant création d'une mention complémentaire de technicien de maintenance en véhicules industriels et fixant les conditions de sa préparation et de sa délivrance est abrogé.
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JORF n°0022 du 26 janvier 2017
Arrêté du 12 janvier 2017
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 8 décembre 2016,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine