La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment son article 219,
Arrêtent :
Le coefficient mentionné au sixième alinéa de l'article 219 du décret n° 46-2769 susvisé est fixé au titre de l'année 2015 à 0,95.
Le montant de la dotation couvrant les charges prévues au 2° du II de l'article 102 du même décret est par conséquent fixé à 32 569 966 (trente-deux millions cinq cent soixante-neuf mille neuf cent soixante-six) euros pour l'année 2015.
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Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 janvier 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de l'énergie,
M. Pain
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
G. Bailly