Article 4
Le secrétaire général de la préfecture de la région Nord - Pas-de-Calais, le directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin Artois-Picardie, et les préfets des départements concernés du bassin Artois-Picardie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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