JORF n°21 du 25 janvier 2006

Article 1

Article 1

M. Yves Mérian, administrateur civil hors classe, M. Bernard Ogier, Mme Elisabeth Maillot-Bouvier, directeurs départementaux de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et M. Jean-Michel Warnier, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; Mme Marie-Christine Noiset et M. Gérard Barrat, chefs de mission, M. Patrick Roux, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Bernard Baridon et Mme Pascale Vandecasteele, chefs de services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux.


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Version 1

M. Yves Mérian, administrateur civil hors classe, M. Bernard Ogier, Mme Elisabeth Maillot-Bouvier, directeurs départementaux de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et M. Jean-Michel Warnier, directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; Mme Marie-Christine Noiset et M. Gérard Barrat, chefs de mission, M. Patrick Roux, attaché principal d'administration centrale, M. Jean-Bernard Baridon et Mme Pascale Vandecasteele, chefs de services départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux.