A N N E X E I I
LISTE DES FAMILLES DE CULTURES
MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4

On entend par familles de cultures au sens de l'article R. 615-12 du code rural les catégories de cultures suivantes :

• les céréales à paille et autres céréales (dont le millet et le sarrasin, l'épeautre, le triticale) ;
• le maïs et le sorgho ;
• les oléagineux ;
• les protéagineux ;
• les légumineuses ;
• les pommes de terre ;
• les betteraves ;
• le tabac ;
• le riz ;
• les plantes à fibre ;
• les légumes de plein champ ;
• les fruits (hors cultures pérennes et pluriannuelles) ;
• les plantes médicinales, florales et aromatiques ;
• les semences ;
• les prairies temporaires.