Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2000, M. Lhomme (André), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2000, M. Lhomme (André), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 mars 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance