Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 janvier 2000, M. Duchamp (René), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 15 février 1999, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 12 janvier 2000, M. Duchamp (René), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 15 février 1999, au titre de la mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance