JORF n°12 du 15 janvier 1998

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé portant délégation de signature à M. Jean-Luc Gangloff est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Gangloff, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, Mme Nathalie Lecardonnel, attaché d'administration centrale, et Mme Marie-Christine Jond, contrôleur divisionnaire du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Gangloff. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1997 susvisé portant délégation de signature à M. Jean-Luc Gangloff est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Gangloff, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 1er du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-François Almanza, inspecteur du Trésor, Mme Nathalie Lecardonnel, attaché d'administration centrale, et Mme Marie-Christine Jond, contrôleur divisionnaire du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Gangloff. »