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JORF n°29 du 4 février 1998
Arrêté du 12 janvier 1998
La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 7 avril 1970 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1988 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis par le comité consultatif des foires et salons le 15 décembre 1997,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée ainsi qu'il suit :
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« Salons agréés
« Salon Religio (Chartres). »
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Art. 2. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE DES MANIFESTATIONS COMMERCIALES AGREEES EST COMPLETEE COMME SUIT:
SALONS AGREES: SALON RELIGIO (CHARTRES).
Fait à Paris, le 12 janvier 1998.
Marylise Lebranchu