Arrêté du 12 janvier 1998

Article 2

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Article 2

La répartition du versement de la dotation globale fixée à l'

article 1er

peut être modifiée en fonction des résultats des futurs recensements dans la collectivité territoriale de Mayotte.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1998

La répartition du versement de la dotation globale fixée à l'article 1er peut être modifiée en fonction des résultats des futurs recensements dans la collectivité territoriale de Mayotte.

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cite  Arrêté 1998-01-12 art. 1

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