Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 1998, page 984, 1re colonne, en ce qui concerne Plaud (Alain), Masnou (Thierry), Maurois (Gérard), ajouter la mention : « (art. 7 du décret no 59-358 du 20 février 1959 modifié) ».
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JORF n°38 du 14 février 1998
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 21 janvier 1998, page 984, 1re colonne, en ce qui concerne Plaud (Alain), Masnou (Thierry), Maurois (Gérard), ajouter la mention : « (art. 7 du décret no 59-358 du 20 février 1959 modifié) ».