Article 3
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major du commandement des F.F.S.A. ;
- la mission des douanes auprès des F.F.S.A.
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JORF n°28 du 2 février 1996
Article 3
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Version 1
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'état-major du commandement des F.F.S.A. ;
- la mission des douanes auprès des F.F.S.A.