JORF n°29 du 3 février 1996

Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 janvier 1996, Mme Forestier (Sylvette, Vincente), conservateur général du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 avril 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 12 janvier 1996, Mme Forestier (Sylvette, Vincente), conservateur général du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 2 avril 1996.