JORF n°20 du 24 janvier 1995

Article 9

Article 9

Dans le cas de validation par unités capitalisables, chacune des unités capitalisables fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt . La durée de validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la date de délivrance de l'unité.

Le certificat de spécialisation est délivré par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt lorsque le candidat a acquis l'ensemble des unités capitalisables qui le constituent.

Dans le cas de validation en épreuves terminales, les conditions de délivrance du certificat de spécialisation sont précisées dans chaque arrêté de création.


Historique des versions

Version 2

Dans le cas de validation par unités capitalisables, chacune des unités capitalisables fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt . La durée de validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la date de délivrance de l'unité.

Le certificat de spécialisation est délivré par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt lorsque le candidat a acquis l'ensemble des unités capitalisables qui le constituent.

Dans le cas de validation en épreuves terminales, les conditions de délivrance du certificat de spécialisation sont précisées dans chaque arrêté de création.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 24 janvier 1995

Dans le cas de validation par unités capitalisables, chacune des unités capitalisables fait l'objet d'une attestation de réussite délivrée par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt. La durée de validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la date de délivrance de l'unité.

Le certificat de spécialisation est délivré par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt lorsque le candidat a acquis l'ensemble des unités capitalisables qui le constituent.

Dans le cas de validation en épreuves terminales, les conditions de délivrance du certificat de spécialisation sont précisées dans chaque arrêté de création.