Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des constructions navales comprend:
- des services comportant des organismes d'administration centrale et des organismes extérieurs:

• le service des programmes et de la coopération internationale;
• le service industriel;
• le service d'administration générale;
• le bureau de la qualité.

Elle est placée sous l'autorité directe du chef d'état-major de la marine pour l'entretien et la réparation de la flotte en service ou en réserve.