JORF n°11 du 13 janvier 1995

Art. 7. - Le directeur des constructions navales et le chef d'état-major de la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 7. - Le directeur des constructions navales et le chef d'état-major de la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.