Arrêté du 12 janvier 1995

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Art. 6. - L'arrêté du 6 septembre 1985 modifié fixant les attributions et portant organisation du service de la surveillance industrielle de l'armement est abrogé.

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Art. 6. - L'arrêté du 6 septembre 1985 modifié fixant les attributions et portant organisation du service de la surveillance industrielle de l'armement est abrogé.

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