Art. 4. - La sous-direction de l'emploi et de la formation:

1. Elabore, en liaison avec les autres directions, les règles d'emploi des ressources humaines de la délégation générale pourl'armement;

2. Suit l'évolution des emplois d'encadrement; elle conseille et assiste les différents organismes de la délégation générale pour l'armement;

3. Assure le suivi et le contrôle des effectifs, et répartit, suivant les instructions du délégué général pour l'armement, les emplois budgétaires entre les organismes de la délégation générale pour l'armement;

4. Définit la politique à suivre en matière de formation professionnelle initiale et continue du personnel civil ainsi que du personnel militaire propre à la délégation générale pour l'armement;

5. Participe, par ses propositions et avis, à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement et de ceux relatifs à la formation continue; elle en suit l'aboutissement auprès des autorités et services compétents; elle élabore les directives générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements et à la formation professionnelle continue; elle assure ou fait assurer, sous son contrôle, la mise en oeuvre de ces directives par les organismes et établissements concernés.