Art. 5. - La sous-direction des technologies à double usage et de la maîtrise des armements:

1. Examine les projets d'engagements internationaux de coopération scientifique ou industrielle soumis au ministère au regard des risques qu'ils pourraient comporter pour la défense;

2. Participe à l'élaboration de la réglementation relative aux biens et technologies sensibles à double usage relevant soit du contrôle de la destination finale, soit des différents régimes ou dispositifs de non-prolifération, et la met en oeuvre pour ce qui concerne le ministère, en liaison avec la mission << atome >> pour l'aspect nucléaire;

3. Veille, sous réserve des attributions du contrôle général des armées en la matière, à la coordination des actions du ministère visant à améliorer l'efficacité des procédures de contrôle dans ces domaines;

4. Est associée à la mise à jour de la liste des technologies sensibles à double usage conduite par la direction de la recherche et de la technologie; 5. Participe, en tant que de besoin et pour ce qui concerne la délégation générale pour l'armement, aux concertations internationales portant sur les domaines précités, notamment sur les divers régimes de non-prolifération;

6. Anime et coordonne les actions de la délégation générale pour l'armement en matière de désarmement;

7. Définit, en liaison avec la direction de la recherche et de la technologie, les objectifs à atteindre en matière d'évaluation du renseignement; elle anime et coordonne, en liaison avec la direction du renseignement militaire, les actions de la délégation générale pour l'armement relatives à l'évaluation du renseignement en matière industrielle, commerciale, scientifique et technologique;

8. Représente la délégation générale pour l'armement lorsque celle-ci participe aux négociations traitant du désarmement ou du renseignement.