Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des constructions aéronautiques comprend: - les organismes d'administration centrale suivants:

• la sous-direction des programmes;
• la sous-direction << industrie, technologie, établissements et ressources humaines >>;
• la sous-direction des affaires internationales;
• la sous-direction administrative;
• le bureau de la qualité;

- des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers:

• le service technique des programmes aéronautiques;
• le service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques;
• le centre d'essais en vol;
• le centre d'essais des propulseurs;
• le centre d'essais aéronautique de Toulouse;
• l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;
• l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand;
• l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu;
• l'établissement aéronautique de Paris.