Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction des constructions aéronautiques comprend: - les organismes d'administration centrale suivants:
- la sous-direction des programmes;
- la sous-direction << industrie, technologie, établissements et ressources humaines >>;
- la sous-direction des affaires internationales;
- la sous-direction administrative;
- le bureau de la qualité;
- des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers:
- le service technique des programmes aéronautiques;
- le service technique des télécommunications et des équipements aéronautiques;
- le centre d'essais en vol;
- le centre d'essais des propulseurs;
- le centre d'essais aéronautique de Toulouse;
- l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux;
- l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand;
- l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu;
- l'établissement aéronautique de Paris.