Art. 3. - La sous-direction des programmes et des établissements:

1. Assure les liaisons avec la direction des programmes d'armement et, dans son domaine, avec la direction de la stratégie industrielle et technologique et apporte à celles-ci les contributions nécessaires à l'exercice de leurs attributions;

2. Exécute, conformément aux directives données par le délégué, directeur des programmes d'armement, les travaux de planification, de programmation et de préparation du budget pour les opérations qui relèvent de la direction;

3. Coordonne l'élaboration, le lancement et le suivi des programmes confiés à la direction; elle bénéficie pour ce faire du concours d'équipes de programme constituées à cet effet dans des conditions définies par des textes particuliers;

4. Gère les crédits de la direction, assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion de la direction et produit les synthèses financières;

5. Concourt, en liaison avec la direction de la stratégie industrielle et technologique, à la définition des orientations des organismes de la direction et à la fixation de leurs objectifs et suit les réalisations correspondantes; coordonne, dans ce cadre, la préparation des budgets de ces organismes et en suit l'exécution;

6. Participe à l'élaboration de la politique en matière de moyens d'essais et d'évaluation ainsi qu'à celle du plan d'investissement de la délégation générale pour l'armement; elle établit, dans ce cadre, le plan d'investissement de la direction et en suit l'exécution;

7. Elabore, selon les directives données par la direction de la stratégie industrielle et technologique, et met en oeuvre le système de gestion et le système d'information de la direction;

8. Coordonne les actions de la direction en matière immobilière, domaniale, d'aménagement du territoire et d'environnement.