Art. 7. - Le bureau de la sécurité pyrotechnique et nucléaire:

1. Participe à l'élaboration de la politique en matière de sécurité et de sûreté nucléaire; il en assure la mise en oeuvre et le suivi pour ce qui relève de la direction; il met en oeuvre la réglementation et apporte son assistance à l'ensemble de la direction dans ce domaine;

2. Représente la direction auprès des organismes nationaux intervenant dans le domaine de la sécurité et de la sûreté nucléaires;

3. Participe, pour les substances explosives, à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité publique et de sécurité d'emploi dans les forces; il en assure la mise en oeuvre pour ce qui est de la délégation générale pour l'armement;

4. Participe à l'élaboration de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique; il en assure la mise en oeuvre pour la direction; il participe aux expertises.