Arrêté du 12 janvier 1995

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Art. 2. - La sous-direction des programmes:

1. Assure les liaisons avec la direction des programmes d'armement et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;

2. Exécute, conformément aux directives données par le délégué, directeur des programmes d'armement, les travaux de planification, de programmation et de préparation du budget pour les opérations qui relèvent de la direction;

3. Coordonne l'élaboration, le lancement et le suivi des programmes d'armement confiés à la direction; elle bénéficie pour ce faire du concours d'équipes de programmes constituées à cet effet dans des conditions définies par des textes particuliers;

4. Gère les crédits de la direction et produit les synthèses financières;

5. Contribue au développement des méthodes et des outils de conduite des programmes d'armement et s'assure de leur utilisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction des programmes:

1. Assure les liaisons avec la direction des programmes d'armement et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;

2. Exécute, conformément aux directives données par le délégué, directeur des programmes d'armement, les travaux de planification, de programmation et de préparation du budget pour les opérations qui relèvent de la direction;

3. Coordonne l'élaboration, le lancement et le suivi des programmes d'armement confiés à la direction; elle bénéficie pour ce faire du concours d'équipes de programmes constituées à cet effet dans des conditions définies par des textes particuliers;

4. Gère les crédits de la direction et produit les synthèses financières;

5. Contribue au développement des méthodes et des outils de conduite des programmes d'armement et s'assure de leur utilisation.

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