Art. 4. - La sous-direction des affaires internationales:

1. Assure les liaisons avec la direction des relations internationales et apporte à celle-ci les contributions nécessaires à l'exercice de ses attributions;

2. Participe à l'élaboration de la politique en matière de coopération internationale, d'exportation et de maîtrise des armements; elle suit l'application de cette politique pour ce qui relève de la direction;

3. Négocie, en liaison avec la direction des relations internationales, les engagements internationaux concernant le domaine d'activité de la direction et participe à leur exécution;

4. Anime et coordonne, en liaison avec la direction des relations internationales, les actions de la direction relatives aux questions de non-prolifération et aux contrôles des opérations d'exportation.