JORF n°27 du 1 février 1995

Arrêté du 12 janvier 1995

Par arrêté du directeur général de l'Office national des forêts en date du 12 janvier 1995, le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts est prorogé jusqu'au 31 décembre 1995 au plus tard.

LE MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ATTACHES ADMINISTRATIFS DE L'ONF EST PROROGE JUSQU'AU 31-12-1995 AU PLUS TARD.