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Arrêté du 12 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 janvier 1995, le nombre des maîtres et documentalistes susceptibles d'accéder au concours d'entrée à la formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les sections ou options correspondant au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, fixé à 42, est réparti ainsi qu'il est précisé au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 22/01/95 Page 1202
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