JORF n°11 du 13 janvier 1995

Art. 7. - L'arrêté du 19 mai 1984 modifié portant organisation de la direction de l'électronique et de l'informatique et l'arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres sont abrogés.


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Art. 7. - L'arrêté du 19 mai 1984 modifié portant organisation de la direction de l'électronique et de l'informatique et l'arrêté du 25 mars 1992 portant organisation de la direction des armements terrestres sont abrogés.