Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M.
Philippe Andres en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
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JORF n°11 du 13 janvier 1995
Arrêté du 12 janvier 1995
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 17 octobre 1994 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1994 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Arrête:
Art. 2. - M. François Valérian, ingénieur des mines, conseiller technique, est nommé conseiller chargé des affaires sociales au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
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Art. 3. - M. Michel Guillot est nommé chef adjoint du cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. PHILIPPE ANDRES EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
M. FRANCOIS VALERIAN,CONSEILLER TECHNIQUE,EST NOMME CONSEILLER CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES AU CABINET DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-10-1994.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 12 janvier 1995.
JOSE ROSSI