Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:

Réinscription d'appareils monochambres à fréquence asservie

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0028 du 03/02/94 Page 1862 a 1866
......................................................