Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 4 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Pan Européenne Air Service sont abrogées.
1 version
Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 4 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Pan Européenne Air Service sont abrogées.
1 version
Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 4 février 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Pan Européenne Air Service sont abrogées.