JORF n°29 du 4 février 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 18 août 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euroflight Service sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 18 août 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euroflight Service sont abrogées.