Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 1er août 1991, modifié par arrêté du 30 avril 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Proflight sont abrogées.
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JORF n°29 du 4 février 1994
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Version 1
Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 1er août 1991, modifié par arrêté du 30 avril 1992, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Proflight sont abrogées.