Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Leadair Unijet sont abrogées.
1 version
Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Leadair Unijet sont abrogées.
1 version
Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Leadair Unijet sont abrogées.