JORF n°29 du 4 février 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 14 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Tréma sont abrogées.


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Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 14 juin 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Tréma sont abrogées.