JORF n°29 du 4 février 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 27 avril 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Ab'Air Affaires sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 27 avril 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Ab'Air Affaires sont abrogées.