JORF n°29 du 4 février 1994

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 12 novembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Bor sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Les dispositions en vigueur de l'arrêté du 12 novembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Bor sont abrogées.