JORF n°28 du 3 février 1994

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'un appareil double chambre à fréquence asservie


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Version 1

Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit:

Inscription d'un appareil double chambre à fréquence asservie