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ARRETE du 12 janvier 1994

Article 1er

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Article 1er

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'accord Salaires du 11 octobre 1993 (et deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée) .

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En vigueur depuis le 22 janvier 1994

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Obligation d'un accord salarial dans les organismes de formation

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des organismes de formation.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'accord Salaires du 11 octobre 1993 (et deux annexes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée) .

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En vigueur depuis le samedi 22 janvier 1994

Source : Légifrance