JORF n°0046 du 23 février 2025

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Accords de branche et conventions collectives nationales

Résumé Le personnel de l'Aide à Domicile peut demander à voir leur emploi du temps.

ANNEXES
ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER

|Branche ou convention collective| Nature | Date | Objet | |--------------------------------|---------------|----------|--------------------------------------------------------------------------------------------------| | Branche de l'Aide à Domicile |avenant 67/2024|28/11/2024|Possibilité pour le personnel d'intervention de demander la communication de leur planning réalisé|


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER

Branche ou convention collective

Nature

Date

Objet

Branche de l'Aide à Domicile

avenant 67/2024

28/11/2024

Possibilité pour le personnel d'intervention de demander la communication de leur planning réalisé