Arrêté du 12 février 2024

Article 2

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Article 2

Le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs contribue aux travaux du Conseil national de la protection de l'enfance en émettant des avis et des propositions sur les questions relatives à la prévention et à la protection de l'enfance.
Le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs peut proposer au Conseil national de la protection de l'enfance de se saisir de toute thématique de travail relative à la prévention et à la protection de l'enfance. Dans un délai de trois mois, le Conseil national de la protection de l'enfance examine la proposition et procède, le cas échéant, à la programmation des travaux requis.
La programmation des travaux est réalisée de façon à favoriser l'implication du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs.
Le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs peut en outre décider de se saisir d'un sujet en propre.
Les avis et contributions du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs sont examinés par le Conseil national de la protection de l'enfance. Ils figurent dans les procès-verbaux, les rapports et les avis du Conseil national de la protection de l'enfance.
Les supports informatifs, comptes rendus et autres documents constitués dans le cadre des travaux du Conseil national de la protection de l'enfance nécessaires aux travaux du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs sont rendus disponibles dans un format adapté à l'âge des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs.
Au minimum, deux représentants du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs prennent part à chaque session plénière du Conseil national de la protection de l'enfance. Les membres du collège bénéficient dans ce cadre d'un accompagnement spécifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Rôle et fonctionnement du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs au sein du Conseil national de la protection de l'enfance

Résumé. Les jeunes participent activement aux décisions pour protéger les enfants en donnant des avis et en choisissant des sujets à étudier, avec le soutien et la représentation garantis.

Le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs contribue aux travaux du Conseil national de la protection de l'enfance en émettant des avis et des propositions sur les questions relatives à la prévention et à la protection de l'enfance.
Le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs peut proposer au Conseil national de la protection de l'enfance de se saisir de toute thématique de travail relative à la prévention et à la protection de l'enfance. Dans un délai de trois mois, le Conseil national de la protection de l'enfance examine la proposition et procède, le cas échéant, à la programmation des travaux requis.
La programmation des travaux est réalisée de façon à favoriser l'implication du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs.
Le collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs peut en outre décider de se saisir d'un sujet en propre.
Les avis et contributions du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs sont examinés par le Conseil national de la protection de l'enfance. Ils figurent dans les procès-verbaux, les rapports et les avis du Conseil national de la protection de l'enfance.
Les supports informatifs, comptes rendus et autres documents constitués dans le cadre des travaux du Conseil national de la protection de l'enfance nécessaires aux travaux du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs sont rendus disponibles dans un format adapté à l'âge des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs.
Au minimum, deux représentants du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs prennent part à chaque session plénière du Conseil national de la protection de l'enfance. Les membres du collège bénéficient dans ce cadre d'un accompagnement spécifique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Source : Légifrance