Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des pertes de fonds agricoles dans les Hauts-de-France suite aux inondations de novembre 2023
Résumé Les agriculteurs des Hauts-de-France touchés par les inondations ont droit à 40% de remboursement de leurs pertes de fonds.
Par dérogation aux conditions générales prévues dans l'annexe « taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents, le taux applicable pour les pertes de fonds subies par les agriculteurs de la région des Hauts-de-France suite aux inondations de novembre 2023 est porté à 40 %.
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