Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux d'indemnisation pour les pertes de fonds agricoles suite à des vents violents
Résumé Les agriculteurs de Bretagne et Normandie obtiennent 40% de remboursement pour leurs pertes de fonds à cause des vents violents de novembre 2023.
Par dérogation aux conditions générales prévues dans l'annexe « taux d'indemnisation par type de perte » de l'arrêté du 17 septembre 2010 déterminant les conditions générales d'indemnisation des calamités agricoles et de prise en charge des frais afférents, le taux applicable pour les pertes de fonds subies par les agriculteurs des régions Bretagne et Normandie suite aux épisodes de vents violents du 1er au 5 novembre 2023 est porté à 40 %.
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