Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté de Délégation de Signature
Résumé Un ancien arrêté permettant des signatures déléguées a été annulé.
L'arrêté du 18 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services) est abrogé.
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