Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé M. François MENGIN LECREULX peut signer des documents pour la ministre, sauf les décrets, sur les sujets des personnes âgées et de la solidarité.
Délégation permanente est donnée à M. François MENGIN LECREULX, directeur adjoint du cabinet chargé des solidarités et des personnes âgées, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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