Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits pour l'année 2023
Résumé L'arrêté a supprimé des fonds de l'année 2023, soit 8 466 711€ pour les engagements et 10 683 704€ pour les paiements.
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 8 466 711 € en autorisations d'engagement et de 10 683 704 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version