Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de termes dans un arrêté
Résumé. Un arrêté modifie des mots dans un texte officiel pour uniformiser leur format.
Aux articles 2, 4 et 6 de l'arrêté du 29 décembre 2020 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».