Arrêté du 12 février 2021

Article 1

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Article 1

Aux articles 2, 4 et 6 de l'arrêté du 29 décembre 2020 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».

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Modification de termes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des mots dans un texte officiel pour uniformiser leur format.

Aux articles 2, 4 et 6 de l'arrêté du 29 décembre 2020 susvisé, les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a ».

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